CGV de produits dérivés Atout-Box

1. Champs d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passé sur le site internet https://www.atout-box.fr pour le compte de la SAS ATOUT-BOX CASTELNAU, immatriculé au RCS de Montpellier, ayant respectivement pour numéro de SIREN 521777623 et domicilié respectivement au 79 avenue Clément Ader 34170 Castelnau Le Lez.

1.2 Atout-Box.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

2. Objet

2.1. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit , vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

3. Formation d’une commande

3.1 Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

3.2 Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données du site internet : www.atout-box.fr permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories de produits de déménagement. Les produits proposés sur le site internet www.atout-box.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve: Les prix et les quantités commandés.

4. Prix

4.1 les prix indiqués sur le site sont ttc

4.2 Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paybox. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.atout-box.fr. Le paiement bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

6. Choix des produits et conseils

6.1 Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par: la boutique www.atout-box.fr a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

7. Livraison, réception

7.1 Le site ne permet pas d'être livré à domicile ou dans un point relais, vous devez systématiquement venir retirer vos marchandises dans le centre concerné.

8. Rétractation

8.1 Conformément à la législation, le client à la possibilité de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours Francs. Le délai expire 15 jours après le paiement en ligne de votre commande.

8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Atout-Box sa décision de rétractation au moyen d’ une déclaration dénué d'ambiguïté par courrier ou courrier électronique. Le client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation, en dernière page de ces conditions générales de ventes. En cas de rétractation de la part du client dans le délai imparti, Atout-Box remboursera le montant payé lors de la commande. .

8.3 Pour se rétracter et bénéficier d’un remboursement, le client devra restituer les produits commandés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8.4 Pour se rétracter et bénéficier d’un remboursement, le client devra restituer les produits commandés, dans leur état d’origine, et dans leur emballage d’origine. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celle nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

9. Attribution de compétence

9.1 Tout litige avec un Client non-professionnel dont le présent contrat serait l'objet, la cause ou l'occasion aura lieu devant le Tribunal d'Instance ou Tribunal de Commerce choisi par le Client.

9.2 Tout litige avec un Client professionnel dont le présent contrat serait l'objet, la cause ou l'occasion aura lieu devant le Tribunal d'Instance ou Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé l'Immeuble.

10. Accès et rectification des données

10.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 article 27, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conservé par le site www.atout-box.fr.

11. Médiation

17.1 Conformément à l'article L 612.-1 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS MEDIATION SOLUTION 222, chemin de la bergerie 01800 St Jean de Niost. Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr . Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr